Cession de fonds de commerce

Un fonds de commerce se définit comme un ensemble d’éléments souvent indissociables, destinés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. L’opération de cession de fonds de commerce est une opération majeure, qui fait intervenir deux parties (le cédant et le cessionnaire), soumises à de nombreuses formalités. Les parties peuvent faire précéder l’acte de cession par une promesse ou un compromis de vente. Et, plusieurs déclarations obligatoires doivent être déposées. Découvrez quelles sont les conditions et comment se déroule un cession de fonds de commerce.